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Livraison offerte dès 80€ - Délai de fabrication : 2 à 3 semaines
Conditions générales de vente
PREAMBULE
1.OBJET DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions d’utilisation et de vente (ci-après désignées « les CGU-CGV ») ont pour objet :
de définir les conditions d’utilisation du Site internet disponible à l’adresse suivante : byjuliae.com (ci-après désigné « le Site internet ») ;
de définir les modalités d’utilisation des Services (ci-après désignés « les Services ») et les modalités de vente des Produits (ci-après désignés « les Produits ») proposés sur le Site internet.
Elles sont exclusivement conclues entre :
Tout internaute faisant usage du Site internet et de ses Services (ci-après désigné « l’Utilisateur » ou « le Client »), qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, que l’Utilisateur utilise les Services gratuits ou payants ;
Et
BY JULIAË en sa qualité d’Editeur du présent Site internet et Fournisseur de produits, immatriculée sous le numéro SIREN 888 454 303 (ci-après désigné « le Fournisseur » ou « l’Editeur »).
L’Utilisateur déclare expressément disposer de la pleine et entière capacité juridique à utiliser le Site internet et/ou contracter une commande sur le Site internet.
Les Parties conviennent que les relations de vente sont régies exclusivement par les présentes CGU-CGV et que ces dernières peuvent faire l’objet de modifications de la part de l’Editeur. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de l’utilisation et/ou de la passation de la commande sur le Site par l’Utilisateur qui les reconnaît et les accepte.
2. IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR ET EDITEUR DU SITE
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Raison sociale : By Juliaë
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Forme juridique : Autoentrepreneur
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SIREN : 888 454 303
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Siège social : 50 rue Pereire - 92500 Rueil-Malmaison
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Mail : by.juliae.crea@gmail.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION & CONDITIONS GENERALES DE VENTE
3. UTILISATION DU SITE
Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur à compter de son accès au Site internet, soit de manière non exhaustive :
La simple consultation du Site internet quel que soit le dispositif d’accès / le type de connexion / le lieu de connexion ;
L’usage des Services proposés par le Site internet comprenant de manière non exhaustive la consultation du catalogue de produits, la passation d’une commande, la création d’un compte client, le suivi des commandes…
L’Utilisateur s’engage à effectuer une Utilisation légale du présent Site internet, conforme aux lois et règlements en vigueur.
Dans le cadre de la passation d’une commande, l’Utilisation du Site internet est réservée aux Utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la contractualisation de la commande.
4. SERVICES PROPOSES PAR LE SITE INTERNET
Le Site internet permet à l’Utilisateur :
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De consulter un catalogue de produits mis en vente par le Fournisseur sur le Site internet ;
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De procéder à une commande des produits et au paiement de celle-ci sur le Site internet ;
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De créer un compte client, lui permettant notamment d’accéder à ses commandes et aux justificatifs afférents.
Il est entendu que la liste des Services proposés par le Site internet n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée à tout moment par l’Editeur.
5. PRODUITS PROPOSES PAR LE SITE INTERNET
Le Site internet propose au Client les Produits suivants, détaillés dans le cadre du catalogue de produits mis en ligne :
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Vêtements pour bébé fille et garçon ;
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Accessoires pour bébé fille et garçon ;
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Accessoires pour enfants fille et garçon ;
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Accessoires pour femme.
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L’ensemble des Produits sont de confection artisanale et fabriqués intégralement suite à la commande de l’Utilisateur.
Les Produits sont ceux visibles sur le Site internet lors de la consultation effectuée par l’Utilisateur. Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site byjuliae.com à l’intérieur de chaque fiche produit : les matériaux des produits, les dimensions, ainsi que les différentes variantes associées. L‘utilisateur peut ainsi choisir la couleur et la taille pour chaque produit qui propose des variations.
Si l’utilisateur nécessite d’obtenir plus d’informations ou plus d’options de personnalisation, il peut contacter le service client par email à l’adresse : by.juliae.crea@gmail.Com OU sur Instagram @by_juliae._
Il est entendu que la liste des Produits disponibles sur le Site internet est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Fournisseur.
6. PRIX
Les prix affichés sur le site s’entendent Hors Taxes (HT) dès lors que le Fournisseur n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix pourront être affichés Toutes Taxes Comprises en cas d’évolution de la situation du Fournisseur au regard de la TVA.
Le prix affiché lors de la passation de la commande comprend le prix d’achat du ou des Produits sélectionnés, et le coût des frais de port associés.
Le montant affiché des frais de port varie selon la zone de livraison sélectionnée par le Client lors de la passation de sa commande, les modalités de livraison sélectionnées et les Produits concernés par la commande.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (Produits et frais de port), il est alors entendu que les tarifs appliqués sont ceux en vigueur sur le Site internet au moment de la passation de la commande.
7. DELAI D’EXECUTION
Chaque Produit fait l’objet d’une fabrication artisanale à la suite de la commande du Client. Le délai d’exécution diffère selon le ou les Produits sélectionné(s) lors de la commande, et sont indiqués sur la fiche associée à chaque Produit. Il est entendu que le délai indiqué sur ces fiches est un délai moyen de fabrication, n’engageant pas le Fournisseur.
8. PAIEMENT
Le paiement en ligne peut être réalisé par les moyens suivants :
Carte Bleue (système STRIPE) : le Client est amené à renseigner ses données de Carte Bleue et accepter le prélèvement du Fournisseur correspondant au total de la commande ;
Ce moyen de paiement est géré par une société tierce, qui assure individuellement la sécurité des transactions financières et s’assure qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données personnelles transmises à cette occasion.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service, le Fournisseur ne pouvant être tenu responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement sécurisé.
Le paiement effectif de la commande donnera lieu à l’émission d’une facture, adressée au Client par e-mail.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
9. LIVRAISON
Les Produits sont livrables en France et en Europe (Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne et Italie) . Les modalités de livraison et les frais de port associés diffèrent selon la zone de livraison sélectionnée par le Client lors de la passation de sa commande :
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Livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client par voie postale (Chronopost ou Colissimo)
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Remise en main propre effectuée à l’adresse indiquée par le Client dès lors que cette adresse se situe dans la ville de Rueil-Malmaison ou toute commune n’excédant pas 5 km de distance de Rueil-Malmaison.
Le Client sélectionne le mode de livraison dans les dernières étapes de validation de sa commande.
Pour le cas où le Client aurait à faire un changement d’adresse postérieurement à l’enregistrement de la commande, il peut alors contacter le Fournisseur par mail à l’adresse suivante by.juliae.crea@gmail.com ou bien par message écrit sur la plate-forme Instagram au contact by_juliae._
Tout changement d’adresse de livraison effectué par le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
10. RECEPTION DES PRODUITS
A la réception du produit, le client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré.
Si l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l’état des produits qu’il contient. Si ces produits ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des produits et transmettre une copie de ce courrier à la Société By Juliaë
11. DROIT DE RETRACTATION
Pour les Utilisateurs répondant à la définition de « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, il est ici fait usage de l’exemption que prévoit l’article L.221-28 §3 du Code de la Consommation dès lors que les Produits proposés par le Fournisseur constituent des biens confectionnés à la demande du Consommateur et nettement personnalisés.
L’Utilisateur est préalablement informé de cette disposition dans le descriptif des fiches produits et renonce explicitement à son droit de rétractation lors de la passation de se commande.
12. RETOUR ET REMBOURSEMENT
Le Client pourra se prévaloir du remboursement des articles achetés sur le Site internet si l’une des conditions suivantes est remplie :
Le Produit envoyé n’est pas conforme quant aux variations sélectionnées par le Client lors de sa commande (couleur ou taille différentes) ;
La livraison du Produit n’a pas été effectuée dans un délai de 6 mois à compter de la validation et du paiement de la commande sur le Site.
Dans un de ces cas de figure, le Client devra alors adresser sa demande par mail : by.juliae.crea@gmail.com, et s’assurer du retour des produits auprès du Fournisseur aux coordonnées mentionnées sur le Site internet.
Le Client supporte l’ensemble des frais de renvoi des Produits. Sous réserve de la non-détérioration des articles retournés et de la fourniture de la preuve de leur achat, le remboursement sera effectué par le Fournisseur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la transmission d’une preuve d’envoi par le Client.
13. RESPONSABILITE
13-1. Responsabilité à l’égard des Produits
Les Produits disponibles sur le Site internet sont des articles artisanaux. Certains Produits peuvent dès lors présenter des différences du fait de cette conception artisanale.
La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée quant aux différences existantes entre le visuel affiché sur le Site internet et le Produit reçu par le Client, dès lors que ces différences ont bien trait à la conception artisanale du Produit (couleur, taille, …).
13-2. Responsabilité à l’égard de la livraison
La livraison des Produits est effectuée par des tiers (La Poste). Les délais de livraison indiqués sur le Site internet sont alors des délais indicatifs, pouvant varier selon les circonstances rencontrées par lesdits tiers.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-15 du Code de la Consommation, le Fournisseur s’assurera pour chaque commande que les délais de livraison soient le moins contraignants possibles pour le Client. En cas de retard dépassant un délai de 6 mois à compter de la validation de sa commande, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement de cette dernière.
14. PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble des éléments édités sur le Site internet sont la propriété exclusive de l’Editeur. Le contenu du Site internet ne peut donc être copié, téléchargé, reproduit sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.
15. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU-CGV et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal compétent est celui du lieu du défendeur.
Par ailleurs il est indiqué au Client, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, qu’il peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront transmises par le Fournisseur sur demande.
16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
A. InTroduction
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La confidentialité des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous et nous nous engageons à la protéger. Cette politique explique ce que nous ferons avec vos informations personnelles.
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Consentir à notre utilisation des cookies conformément aux termes de cette politique lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, nous permet d'utiliser des cookies à chaque fois que vous visitez notre site Web.
B. Collecte d'informations personnelles
Les types d'informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés:
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des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version du navigateur et le système d'exploitation;
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des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de parrainage, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web;
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les informations, telles que votre adresse électronique, que vous entrez lorsque vous vous enregistrez sur notre site Web;
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les informations que vous entrez lorsque vous créez un profil sur notre site Web, par exemple, votre nom, sexe, date de naissance, adresse, coordonnées de votre entreprise;
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des informations, telles que votre nom et votre adresse électronique, que vous entrez afin de configurer des abonnements à nos courriels et / ou lettres d'information;
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les informations que vous entrez lorsque vous utilisez les services sur notre site Web;
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les informations générées lors de l'utilisation de notre site Web, y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous les utilisez;
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les informations relatives à tout ce que vous achetez, aux services que vous utilisez ou aux transactions effectuées via notre site Web, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et les détails de votre carte de crédit;
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les informations contenues dans toute communication que vous nous envoyez par courrier électronique ou par le biais de notre site Web, y compris son contenu et ses métadonnées de communication;
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toute autre information personnelle que vous nous envoyez.
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Avant de nous divulguer les informations personnelles d’une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne pour la divulgation et le traitement de ces informations conformément à la présente politique.
C. Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont transmises via notre site Web seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique ou sur les pages correspondantes du site Web. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
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administrer notre site Web et notre entreprise;
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personnaliser notre site pour vous;
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vous permettant d'utiliser les services disponibles sur notre site Web;
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vous envoyer des biens achetés via notre site Web;
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fournir des services achetés sur notre site Web;
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vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement et collecter vos paiements;
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vous envoyer des communications commerciales non marketing;
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vous envoyer des notifications par courrier électronique que vous avez spécifiquement demandées;
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vous envoyer notre lettre d'information par courrier électronique, si vous en avez fait la demande (vous pouvez nous informer à tout moment si vous n'avez plus besoin de la lettre d'information);
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vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises de tiers soigneusement sélectionnés que nous pensons pouvoir vous intéresser, par la poste ou, si vous y consentez expressément, par courrier électronique ou par une technologie similaire (vous pouvez nous en informer à l'adresse à tout moment si vous n’avez plus besoin de communication marketing);
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fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs (mais ces tiers ne seront pas en mesure d'identifier un utilisateur individuel à partir de ces informations);
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traiter les demandes de renseignements et les plaintes formulées par vous ou à votre sujet concernant notre site Web;
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garder notre site Web sécurisé et prévenir la fraude;
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vérification du respect des conditions générales régissant l'utilisation de notre site Web (y compris la surveillance des messages privés envoyés via le service de messagerie privée de notre site Web); et
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autres utilisations.
Si vous communiquez des informations personnelles pour publication sur notre site Web, nous les publierons et les utiliserons conformément à la licence que vous nous avez concédée.
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